Actualités juridiques - Page 44

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
15 Novembre 2024

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La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

Influence commerciale : des règles reprécisées
15 Novembre 2024

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L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
14 Novembre 2024

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L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personne...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
13 Novembre 2024

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
13 Novembre 2024

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En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fai...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
12 Novembre 2024

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Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national d...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
12 Novembre 2024

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à l...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
08 Novembre 2024

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80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne ent...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
07 Novembre 2024

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11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulnér...

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
06 Novembre 2024

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En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogat...

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
05 Novembre 2024

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame s...

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
05 Novembre 2024

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fourn...

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