Actualités juridiques - Page 29

28 Février 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comme...

28 Février 2025

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fin...

28 Février 2025

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances et de financemen...

28 Février 2025

Outremer : ce qui va changer en 2025

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement...

28 Février 2025

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services a...

28 Février 2025

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui visent l’aide à domicile, le ...

28 Février 2025

Industrie : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. A...

27 Février 2025

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Pa...

26 Février 2025

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les socié...

25 Février 2025

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils ...

24 Février 2025

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la...

24 Février 2025

Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premie...

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