Actualités juridiques - Page 18

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
29 Octobre 2025

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
28 Octobre 2025

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Permis moto : du nouveau  !
27 Octobre 2025

Permis moto : du nouveau !

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
24 Octobre 2025

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
23 Octobre 2025

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Programme de fidélité : un contenu très personnel
22 Octobre 2025

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
22 Octobre 2025

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
17 Octobre 2025

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
16 Octobre 2025

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
15 Octobre 2025

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
14 Octobre 2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
10 Octobre 2025

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

Affichage des articles 205-216 sur 703

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

27 Avr 2026

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

27 Avr 2026

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

27 Avr 2026

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...