Actualités juridiques - Page 12

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
18 Juin 2026

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GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle
17 Juin 2026

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Aides à la presse : quelques précisions…
17 Juin 2026

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone
17 Juin 2026

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Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
15 Juin 2026

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Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entrepr...

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
15 Juin 2026

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L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles...

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
15 Juin 2026

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Villages vacances : revue des mesures de classement
12 Juin 2026

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Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

Automobile : surveillance accrue du risque cyber
12 Juin 2026

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
12 Juin 2026

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Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre...

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
10 Juin 2026

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Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
10 Juin 2026

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Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?