Actualités fiscales - Page 5

06 Mai 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

05 Mai 2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

28 Avril 2025

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

21 Avril 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

21 Avril 2025

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur...

17 Avril 2025

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avril 2025

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

17 Avril 2025

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement ...

17 Avril 2025

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

16 Avril 2025

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

11 Avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

11 Avril 2025

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

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