Actualités fiscales - Page 3

29 Juillet 2025

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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Actualités fiscales
Droit et ChiffrePrestataire de servicesIndustrieConsultant
28 Juillet 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

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Actualités fiscales
Transport
25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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Actualités fiscales
Droit et Chiffre
24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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Actualités fiscales
Droit et ChiffrePrestataire de servicesIndustrieConsultant
23 Juillet 2025

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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Actualités fiscales
Santé
23 Juillet 2025

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesAgent immobilierConstructionAssociation
22 Juillet 2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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Actualités fiscales
Droit et ChiffrePrestataire de servicesAssociation
21 Juillet 2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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Actualités fiscales
Droit et Chiffre
18 Juillet 2025

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise
18 Juillet 2025

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise
17 Juillet 2025

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesArtisanAssociation
17 Juillet 2025

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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Agriculture
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